AVIS JURIDIQUE

Afin de nous conformer à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données:

Dénomination sociale: Appellation d’Origine Protégée Les Garrigues

Siège social: Complex La Caparrella, 97, 25192 Lleida, (Lleida)

NIF: G25049164

Téléphone: 973280470

Courriel: olidoplesgarrigues @ olidoplesgarrigues.com

Site Web: olidoplesgarrigues.com

Données de registre: [INCLUDE REGISTRY DATA]

 

1. OBJET

Appellation d’Origine Protégée Les Garrigues (ci-après également le fournisseur) en tant que responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs, qui réglemente l’utilisation du site Web olidoplesgarrigues.com, avec lequel nous avons l’intention de nous conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, Société de l’information Services et commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation du site.

Par le biais du site Internet, la Dénomination d’Origine Protégée Les Garrigues permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus mis à disposition via le site Internet.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans la présente notice légale, ainsi que de toutes autres dispositions légales qui pourraient être d’application.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cet avis juridique à toutes les occasions où vous entrez sur le Web, car il peut subir des modifications puisque le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d’informations qui peuvent apparaître sur le Web, sans qu’il existe le obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant suffisante la publication sur le site Web du fournisseur.

 

2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU WEB

 

2.1. Accès et utilisation gratuits du site Web

La fourniture de services par la Dénomination d’Origine Protégée Les Garrigues est gratuite pour tous les Utilisateurs. Cependant, certains des services fournis par le fournisseur via le Web sont soumis au paiement d’un prix déterminé par les conditions générales de vente.

 

2.2. Registre des utilisateurs

En général, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des Utilisateurs. Néanmoins, la Dénomination d’Origine Protégée Les Garrigues conditionne l’utilisation de certains des services à la réalisation préalable de l’enregistrement de l’Utilisateur correspondant. Cet enregistrement sera effectué de la manière expressément indiquée dans la section service elle-même.

 

2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées au travers des formulaires de souscription des Services. Il appartiendra à l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à la Dénomination d’Origine Protégée Les Garrigues afin qu’elles répondent, à tout moment, à leur situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés au fournisseur ou à des tiers.

 

2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont ultimement responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer le contenu spécifique auquel les mineurs accèdent correspond à ces mineurs, c’est pourquoi s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qu’ils permettent. limitant le contenu disponible et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

 

2.5. Obligation d’utiliser correctement le Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du matériel informatique ou documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

  • (a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur;
  • (b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public;
  • (c) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition;
  • (d) est contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des individus;
  • (e) nuire de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers; Oui
  • (f) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

 

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers.

Ce site Web a été revu et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l’accès au site Web impossible.

Appellation d’Origine Protégée Les Garriguesn’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site Web ou de ses services et contenus; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation; o Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des gestes mis à la disposition des utilisateurs sur le site.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Web.

 

4. COOKIES

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d’informations que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

 

5. LIENS (LIENS)

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sponsorisé, des publicités et / ou des liens d’affiliation et / ou des sites Web tiers. Parmi les liens fournis, il y a la possibilité d’informer ou de faire référence à des produits et / ou services tiers. Étant donné qu’à partir du Web, nous ne pouvons pas contrôler le contenu saisi par des tiers, Denominació d’Origen protected Les Garrigues n’assume aucun type de responsabilité concernant ledit contenu, ni ne garantit l’expérience, l’intégrité ou la qualité de ses produits. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ces sites,

La Dénomination d’Origine Protégée Les Garrigues fera publier ces liens jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le fournisseur ou par l’annonceur, et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d’autres moteurs de recherche en dehors de ce site.

Le fournisseur n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du prêteur. Cependant, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 du LSSICE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, troisième les droits des partis ou la moralité et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il peut y avoir un contenu susceptible d’être sensible à cette classification,

Cependant, Denominació d’Origen protected Les Garrigues vous informe que toute relation contractuelle ou extra-contractuelle que l’utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs via le lien fourni par ce site Web, sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et le L’annonceur et / ou tiers et Dénomination d’Origine Protégée Les Garrigues n’aura aucune responsabilité pour les dommages ou pertes qui pourraient être causés par la fourniture de services et / ou les relations contractuelles ou extra-contractuelles entre l’utilisateur et les annonceurs ou des tiers les parties contactées via ce portail puisque le fournisseur n’agit qu’en tant qu’intermédiaire ou support publicitaire.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s’engage profondément à se conformer à la réglementation pour la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues dans le règlement européen sur la protection des données et la réglementation espagnole pour la protection. de données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose de la licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphismes extérieurs au prestataire et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l’autorisation expresse et préalable de sa part.

Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site Web, de l’existence de droits ou de toute responsabilité du fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation d’une partie de celui-ci. .

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail mentionné ci-dessus.

 

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de controverses ou de problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera appliquée, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, les cours et tribunaux de Lleida.

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Data: 7 de juny 2024
Lloc: Plaça Ricard Vinyes, Lleida (19:00)

 

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